STATUTS de l’Association

déclarés par application de la

Loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

 

ARTICLE PREMIER - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le petit Chœur de Brindas

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet de promouvoir toute la variété de la chanson francophone :

                 

ü  en interprétant un répertoire varié : classique, moderne, contemporain dans un esprit amateur soucieux de qualité

ü  en participant aux activités de la commune

ü  en favorisant les activités musicales par des stages de formation ou de perfectionnement

ü  par l’organisation de concerts, de rencontres entre chorales, d'après-midis dansants et de toutes manifestations à caractère public

                 
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

 Le siège social est fixé au :

Carré d’Ass
32, Montée du Clos
69126 - BRINDAS

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

 La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5 - COMPOSITION ET ADMISSION
L'association se compose de membres actifs et de membres d’honneur.

Pour être membre actif, il convient :

·       de rencontrer les chefs de chœur ou professeurs de chants

·       de souscrire un bulletin d’adhésion dans lequel le futur membre prend l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur qui lui sont remis

·       de s’acquitter d’une cotisation annuelle votée par l’A.G.

·       de participer régulièrement aux activités de l’association

·       être agréé par le BUREAU, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Le bureau se réservant le droit de choisir ses adhérents.

Chaque nouvelle saison le Bureau détermine le nombre des nouvelles admissions en fonction du nombre de personnes déjà inscrites qui détermine le nombre de places disponibles, lui-même déterminé par la capacité d’accueil de la salle de répétition.

 

 ARTICLE 6 - MEMBRES – COTISATIONS
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l ‘Assemblée Générale Ordinaire.

 Pour cette saison 2017/2018 le montant de la cotisation s’élève à 120 € (20 € d’adhésion plus 100 € de cotisation) pour les résidents de Brindas et à 130 € (30 € d’adhésion plus 100 € de cotisation) pour les extérieurs.

Les chefs de chœur ou professeurs de chants sont dispensés de cotisation.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par l’Assemblée Générale aux personnes qui ont rendu ou rendent des services importants à l’association. Le membre d’honneur est dispensé de cotisation.
Une participation exceptionnelle pourra être demandée dans l’année pour la réalisation de projets exceptionnels en prévision d’un concert, organisation de stage etc…

 

 

ARTICLE 7 - RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :

a) La Démission adressée au président
                  b) Le décès
                  c) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre simple ou courriel à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

 ARTICLE 8 - RESSOURCES

 Les ressources de l'association comprennent :

 

§  Les cotisations et droits d’entrés de ses membres actifs  et membres d'honneur

§  Les subventions obtenues des collectivités publiques

§  Les concerts

§  Les dons

§   Les après-midis dansants et toutes manifestations à caractère public

§  Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

Le Trésorier est chargé de percevoir les recettes et de régler les dépenses engagées par le Conseil d’Administration, conformément aux pièces justificatives qui lui sont obligatoirement fournies (factures, notes de frais, feuilles de paie etc.…)

 

 ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est l’organe souverain de l’association qui comprend tous les membres actifs de l'association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit chaque année au mois de NOVEMBRE.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le rapport moral, le rapport d’activités, le rapport financier et le budget sont soumis à son approbation. Elle décide du quitus à accorder au Président et au Trésorier.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule compétente pour modifier les présents statuts.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, (ou par exemple à la demande d’un quart des membres) le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité (ou des deux tiers) des membres présents (ou des suffrages exprimés).

 ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par un conseil de 5 à 6 membres, élus pour 3 (trois) années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’Administration est chargé de gérer l’association. Il a tous les pouvoirs pour assurer son bon fonctionnement.

Il recrute ou licencie les chefs de chœur ou professeurs de chants, programme les répétitions périodiques et les autres séances de travail et organise les concerts.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 ARTICLE 12 – LE BUREAU

 Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé d'un minimum de 2 personnes :

                  1) Un-e- président-e ou un-e président-e/trésorier-e
                  2) Un-e- secrétaire ou un-e secrétaire/trésorier-e ou

                  3) Un-e- trésorier-e

 Tout membre actif a la possibilité de consulter l’ensemble des documents appartenant à l’association.

 

 Rôle des membres du bureau :

 Le PRÉSIDENT représente l’association dans tous les actes de la vie civile et en justice.

Il est responsable :

-        de la saine gestion de l’association et supervise la conduite des activités tant vis à vis des tiers et des administrations que vis à vis des membres de l’association.

-        du bon fonctionnement de la vie associative. Il convoque et préside les réunions du bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale, il surveille l’exécution des décisions prises et veille au respect des dispositions statutaires et du règlement intérieur.

-        des formalités administratives de déclaration et de publication.

-         

Il prépare le rapport moral annuel.

Il vérifie que le contrat d’assurance en cours couvre bien les dégâts qui seraient causés ou subis par les membres de l’association au cours de toute activité associative.

Il veille aux réactualisations éventuellement nécessaires des présents statuts.

 

Le SECRÉTAIRE assure le fonctionnement administratif de l’association, sous le contrôle du Président.

Il est chargé de la rédaction et de l’expédition des correspondances et des convocations, de la rédaction et de la distribution des procès-verbaux, de l’établissement et de la distribution des programmations de répétitions et de concerts.

Il prépare le compte-rendu annuel d’activités.

Il est responsable de la conservation des archives administratives.

 

Le TRÉSORIER est chargé, sous la surveillance du Président, de tenir la comptabilité de l’association, de régler les dépenses engagées, d’encaisser les recettes, de contrôler les rentrées de cotisations et de préparer le compte-rendu financier annuel, le budget prévisionnel et éventuellement le dossier de demande de subvention.

 

 ARTICLE 13 – INDEMNITES

 Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier, remis à l’assemblée générale ordinaire, présente par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

 ARTICLE - 14 - REGLEMENT INTERIEUR

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Son but est de fixer certaines modalités pratiques d’exécution des dispositions statutaires et de régler l’organisation concrète des activités de l’association.

 

 ARTICLE - 15 – DISSOLUTION

 

La dissolution de l’association doit être prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet selon les modalités prévues à l’article 12.

L’Assemblée Générale Extraordinaire donne quitus au Président chargé d’attribuer l’actif net éventuel à une association caritative de son choix en rapport à l'enfance ou la petite enfance.

 

                                                                                           « Fait à BRINDAS le 14 décembre 2021»

 

             Christiane                                                                                                         Paule

         Présidente,                                                                                                   Secrétaire,